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Quelles sont les étapes d’un dépôt de capital social ?

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Le dépôt de capital social est une étape cruciale dans le processus de création d'une société. Il s'agit d'une obligation légale qui formalise l'apport initial des associés ou actionnaires et permet de doter la société de moyens financiers pour démarrer ses activités.



Étape 1 : Déterminer le montant du capital social

La première étape consiste à déterminer le montant du capital social. Ce montant représente la somme des apports en numéraire et en nature des associés ou actionnaires. Le capital social doit être suffisant pour couvrir les besoins de démarrage de l'entreprise et inspirer confiance aux partenaires et investisseurs.

Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire au nom de la société

Une fois le montant du capital social déterminé, il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de la société en formation. Cette démarche permet de centraliser les fonds et de préparer le dépôt du capital social.

Étape 3 : Réaliser les apports en numéraire

Les apports en numéraire (argent) doivent être versés sur le compte bancaire de la société. Les associés ou actionnaires doivent fournir les fonds selon les modalités convenues dans les statuts de la société.

Étape 4 : Obtenir l'attestation de dépôt de fonds

Une fois les fonds versés, la banque délivre une attestation de dépôt de fonds. Ce document certifie que le capital social a bien été déposé sur le compte de la société. L'attestation de dépôt de fonds est un document indispensable pour la constitution du dossier de création de la société.

Étape 5 : Rédiger les statuts de la société

Les statuts de la société doivent être rédigés et inclure des informations sur le capital social, les apports des associés ou actionnaires, et la répartition des parts ou actions. Les statuts doivent être signés par tous les associés ou actionnaires.

Étape 6 : Enregistrer les statuts et le dépôt de capital

Les statuts de la société, accompagnés de l'attestation de dépôt de fonds, doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce ou centre de formalités des entreprises). Cette étape formalise la création de la société et son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Étape 7 : Obtenir le Kbis

Après l'enregistrement des statuts, la société reçoit un extrait Kbis, qui est le document officiel attestant de son immatriculation au RCS. Le Kbis est nécessaire pour débuter les activités de la société et effectuer diverses démarches administratives.

Conclusion

Le dépôt de capital social est une étape essentielle dans la création d'une société. En suivant ces étapes et en respectant les procédures légales, vous pourrez constituer votre société dans les règles et disposer des fonds nécessaires pour démarrer vos activités. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour sécuriser cette démarche.
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