Observations (2)
17/01/1959
Numéro de gestion : 1955A40156
Déclaré en état de règlement judiciaire par jugement du tribunal civil de digne, exerçant la juridiction commerciale, en date Di 15 janvier 1959 juge commissaire : Monsieur Raymond Borel administrateur : Monsieur rêne Josuan date provisoire de cessation des paiements : 17 mars 1958
01/01/2009
Numéro de gestion : 1955A40156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
