Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1960A40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1960A40003
Branche d'activité du bar donnée en location gérance à Mr Thezan Gilles à compter du 15.12.1990 au 15.05.91, ( fin de location gérance). Modificative en date du 18.05.92. N° 1232. Fonds donné en location gérance à Mr Thezan Gilles à compter du 01.11.1991. Le fonds de commerce n'a pas été exploité.
