Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1967B40017
En date du 25.11.1974 jugement de règlement judiciaire commun: Ste Nouvelle de dragage concassage dont le siège social est à Riez domaine de Mauroue et bureaux de Peyrolles bd de la ferrage au règlement judiciaire prononcé à l'encontre de la sa Durance concassage à Peyrolles bd de la ferrage tribunal de commerce d'Aix-en-Provence juge commissaire : Mr Trupheme syndic: Mr Féraud Prax homologation de concordat règlement judiciaire commun jugement du 06.12.1976 sa Durance concassage 4 bd de la ferrage à Peyrolles-en-Provence et Ste Nouvelle de dragage et de concassage Sndc à Riez conditions: Règlement à 100%% du passif payable 5%% (un an après l'homologation, 10%% les deux années suivantes, 25%% les trois dernières années) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
