Observations (2)
16/11/2004
Numéro de gestion : 1970B40006
Transformation de la société Transformation de la SARL en sas - société par actions simplifiée -La dénomination de la société devient société d'exploitation de travaux publics- M. Bonnafoux Marcel gérant de la SARL devient président de la sas- nomination de SARL actif audit 31 avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse 5 - représentée par M. Sébastien Boustie en qualité de CAC titulaire - nomination de M. Vincent Cazal 31 avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse 5 en qualité de CAC suppléant Date d'effet : 17/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
