Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40436
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976A40436
MODIF. 1661 DU 17.10.1980. SUIVANT ACTE SSP DU 07.10.1980, PRISE EN GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TARNSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES ZONE LONGUE, LICENCE CLASSE B DE MRS CATTO MARCO, VALDER ET MME CATTO EPSE PETIT HENRIETTE, POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A CPTER DU 07.10.1980. LES PAV DU 11.10.1980. MODIF. 544 DU 30.03.1981. SUIVANT ACTE SSP DU 16.03.1981, MRS CATTO, CATTO V., CATTO R., MME PETIT H. DT SORGUES RTE D'ORANGE, ONT DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 17.03.1981 A MR J. ARNAUD, UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES, LICENCE DE CLASSE B. LES PAV DU 21.03.1981. MODIF. 1836 DU 15.11.1982. SUIVANT ACTE SS P DU 02.11.1982, A SORGUES, MME CATTO, M. CATTO V., CATTO R., ET MME PETIT NEE CATTO DEMEURANT SORGUES, DONNENT EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A CPTER DU 02.11.1982, UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE LICENCE DE CLASSE A. LES PAV DU 06.11.1982. MODIF. 1200 DU 05.06.1985. SUIVANT ACTE SSP DU 08.01.1985, PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LICENCE B, ZONE LONGUE, MODELE 01 DE COSTA FRANCINE NEE BOVIS, POUR UNE DUREE DE UN AN A CPTER DU 11.01.1985, RENOUVELABLE. NVELLES AFF. MARSEILLE DU 16.01.1985. MODIF. 532 DU 12.03.1991. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. ARNAUD JACKIE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EN ZONE LONGUE LICENCE DE CLASSE A, PAR M. CATTO M., CATTO V., CATTO R., ET MME PETIT NEE CATTO DT A SORGUES, A CPTER DU 01.11.1983. PAV DU 21.01.1984. MODIF. 533 DU 12.03.1991. RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. ARNAUD JACKIE PAR MRS CATTO V., CATTO R., MME PETIT H., DT SORGUES, PORTANT SUR LA PARTIE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES REPRESENTEE PAR DEUX LICENCE DE CLASSE B, ZONE LONGUE MODELE 01, A CPTER DU 06 ET 16 JUILLET 1987. SUIVANT ACTE SSP DU 04.08.1987. LES PAV DU -08.08.1987. MODIF. 535 DU 12.03.1991. FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M. ARNAUD JACKIE PAR MME DE COSTA FRANCINE NEE BOVIS, DT 13320 BOUC BEL AIR, PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES REPRESENTE PAR UNE LICENCE DE CLASSE B ZONE LONGUE MODELE 01, A CPTER DU 10.01.1987. ACTE SSP DU 23.01.1987. NVELLES AFF. MARSEILLE DU 28.01.1987.
