Observations (3)
01/02/1981
Numéro de gestion : 1973A40079
Par jugement en date du 25.01.1978, le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a prononcé le règlement judiciaire de Roger Vercambre, alimentation à Castellane. Date de cessation des paiements: 01.04.1977. Juge commissaire: Mr Carrias vice-président. Syndic: Me pierre cotte, digne
11/12/1981
Numéro de gestion : 1973A40079
Par jugement en date du 22.11.1978, le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a converti le règlement judiciaire de Roger Vercambre, alimentation à Castellane, en liquidation de biens.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
