01 84 80 86 99

ATELIER MECANIQUE D IS

Unité légale 015450802 - IS-SUR-TILLE (21120) - Cessée

Informations générales

Dénomination
ATELIER MECANIQUE D IS
Siren
015450802
Siret du siège social
01545080200010
Statut RCS / Greffe TC
Dijon (2104)
Date d'immatriculation RCS
03/09/1954
Capital social
2 029 462 Euros
Numéro de TVA
FR95015450802 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
25/12/1954
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
01545080200010
Clef NIC
00010
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/01/1900
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
50 AV CARNOT
21120 IS-SUR-TILLE

Liste des représentants (9)

SIBELALER Jean-Francois
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21121 FONTAINE LES DIJON - FRANCE
STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21000 DIJON - FRANCE
ABEILLE Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
25000 BESANCON - FRANCE
GATIER Andre Marie Pierre
Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21260 SELONGEY - FRANCE
LESCURE Daniel Jean-Claude Guy
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21120 IS SUR TILLE - FRANCE
LESCURE Michel
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21260 SELONGEY - FRANCE
MINERY Andre Marie-Joseph
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
01100 OYONNAX - FRANCE
DUPRESSOIR Robert Louis
Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
21121 FONTAINE LES DIJON - FRANCE
SOCIETE D'EXPERT. COMPTABLE FIDULOR
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 20/02/1995
Domiciliation :
69003 LYON - FRANCE

Observations (9)

Numéro de gestion : 1954B00080
REIMMATRICULATION DU NUMERO 14 750 B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 312 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 029 462.30 EUR
12/09/1984
Numéro de gestion : 1954B00080
DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.81 A COMPTER DU 28/06/84
10/12/1986
Numéro de gestion : 1954B00080
DECISION DE CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. A COMPTER DU 24/10/86
01/07/1987
Numéro de gestion : 1954B00080
FIN DE LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SARL "PRESTIGE SA" - VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE THERMODURCISSAGE A LA MEME SOCIETE A COMPTER DU 01/01/87
30/09/1987
Numéro de gestion : 1954B00080
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 29.09.87 A COMPTER DU 29/09/87
07/10/1987
Numéro de gestion : 1954B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.04.87 ADMINISTRATEUR : MAITRE PHILIPPE MAITRE 12 RUE BOUHIER 21000 DIJON, LEQUEL AURA POUR MISSION : D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CURE GERARD 2 RUE AMIRAL ROUSSIN 21000 DIJON JUGE-COMMISSAIRE : MR BRULE MAX A COMPTER DU 29/09/87
05/11/1987
Numéro de gestion : 1954B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA SOCIETE LIN PAC ET NOMME ME MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DE CE PLAN. A COMPTER DU 03/11/87
16/12/1987
Numéro de gestion : 1954B00080
VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SA AMI INDUSTRIES A COMPTER DU 14/12/87
20/02/1995
Numéro de gestion : 1954B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE SA AMI APRES CESSION A COMPTER DU 24/01/95

Liste des établissements (1)

50 AV CARNOT
21120 IS-SUR-TILLE