25/09/1984
Numéro de gestion : 1963B00052
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 ET 03.01.83 A COMPTER DU 20/06/84
22/01/2004
Numéro de gestion : 1963B00052
ADJONCTION D'ACTIVITE : NOUVELLE ACTIVITE : ETUDE, ACHAT, CONSTRUCTION, TRANSFORMATION, REPARATION, ENTRETIEN, VENTE D'AVIONS LEGERS ET DE TOUT MATERIEL AERONAUTIQUE CE FONDS EST RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE C.E.A.P.R., 1 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS, RCS DIJON 015 753 585 (CE FONDS EST RECU EN LOCATION GERANCE SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE APEX AIRCRAFT RCS DIJON 410 831 077, A LA SOCIETE APEX PARTS, DEVENUE APEX AIRCRAFT, RCS DIJON 016 350 522) Date d'effet : 25/07/2003
22/01/2004
Numéro de gestion : 1963B00052
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 1 ROUTE DE TROYES 21121 DAROIS MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE "REALISATION (HORS COMMERCIALISATION) DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE (REPARATION ET STATION SERVICES D'AVIONS) A LA SOCIETE APEX INDUSTRIES, 1 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS, RCS DIJON 408 569 747 Date d'effet : 01/09/2003
17/09/2008
Numéro de gestion : 1963B00052
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 16/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE APEX AIRCRAFT (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 15/08/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.09.2008 Date d'effet : 16/09/2008
15/09/2010
Numéro de gestion : 1963B00052
Changement de juge-commissaire SUIVANT UNE ORDONNANCE EN DATE DU 08/09/2010, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........LABET FRANCOIS A COMPTER DU 08/09/2010 Date d'effet : 08/09/2010
31/12/2010
Numéro de gestion : 1963B00052
Changement de juge-commissaire SUIVANT DECISION EN DATE DU 28/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........LABET FRANCOIS A COMPTER DU 28/12/2010 Date d'effet : 28/12/2010
