Observations (4)
20/10/1997
Numéro de gestion : 1968B00048
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SA ARTEMIS (REPRISE DU FONDS APRES LA FIN DE GERANCE) CESSION DU DROIT AU BAIL A LA SARL SOFRADE MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/09/97
Numéro de gestion : 1968B00048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
29/05/1981
Numéro de gestion : 1968B00048
CESSION DE PAS DE PORTE A LA SARL SHOPPING CHAUD A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1981 SIS 70 RUE DU BOURG A DIJON. A COMPTER DU 01/02/81
01/12/1992
Numéro de gestion : 1968B00048
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 27/10/92
