Observations (2)
04/02/1983
Numéro de gestion : 1970B00135
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 29/10/82
Numéro de gestion : 1970B00135
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 19.02.2004
