Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80011
NOMS COMMERCIAUX : "JEAN LAMOTHE" - "LUCIEN GONDEAU" - "JULIEN NELS" - "CLEMENT DAUVIN" - "JEAN MARIE CALLOUX" - "GRIVELET CUSSET" - "CABET FRERES" - "ALBERT LALANDE" - "FRANCVINS" - "JEAN DE CORDMONT" - "ANTONIN DUBAYEU" - "PIERRE DESALLE" - "CHARLES MUNIER" - "PIERRE CHANAU" - "LOUIS BONARD" - "JEAN QUINCENNE" - "JEAN LA PERRIERE" - "HUBERT DE FRUMENCE" LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
