Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80007
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 1994A80007
OUVERTURE PROVISOIRE DE L'ETABLISSEMENT DU 9 DECEMBRE 1993 AU 17 DECEMBRE 1993 POUR CONSERVER LE BENEFICE DE LA LICENCE.
