22/12/1988
Numéro de gestion : 1962B00036
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIEN : MR JOANNET RENE ROBERT NOUVEAU : MR VAN HOVE DENIS A COMPTER DU 29/09/88
09/05/1995
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 21/04/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
09/10/1995
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 29/09/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS
29/02/1996
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 16/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES SUBSTITUANT LE TITRE I AU TITRE II
15/04/1996
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 05/04/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE
09/07/1996
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 05/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT
14/11/1997
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 26/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE
28/09/1998
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) A COMPTER DU 18/09/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION
23/02/2000
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR SAINATO A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/01/2000 Date d'effet : 28/01/2000
10/03/2003
Numéro de gestion : 1962B00036
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A OUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME MARIE JOELLE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: LIQUIDATEUR................: ME ARNAUD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 31/01/2003 Date d'effet : 31/01/2003
Numéro de gestion : 1962B00036
MODIFICATION EN DATE DU 29 DECEMBRE 1986 N[ CHRONO 5327 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JGT TC ANTIBES DU 21.4.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II LOI 25.1.1985)- JUGES COMMISSAIRES : MRS R SCHOTT ET PH IPPOLITO- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI NICE AVEC MISSION D'ASSISTSER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 31.01.1994 JGT TC ANTIBES 29.9.1995 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS - JGT TC ANTIBES 16.2.1996 SUBSTITUANT UNE PROCEDURE DU TITRE I DE LA LOI A LA PROCEDURE DU TITRE II ET PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS - JGT TC ANTIBES 5.4.1996 DESIGNANT MR G CAIHOUELA JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 5.7.1996 ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT - COMMISSAIRE AU PLAN : ME EZAVIN- JT DU 26.09.97 DESIGNANT MR IPPOLITO JUGE COMMISSAIRE JT DU TC D'ANTIBES DU 18.09.98 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION JGT TC ANTIBES 28.1.2000 DESIGNANT MR SAINATO JUGE COMMISSAIRE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 21.12.2001 DESIGNANT MME PETIT JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 31.01.2003 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIT - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE Michel ARNAUD 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES - JGT TC ANTIBES 28.02.2003 ETENDANT LADITE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI LE PESAGE -LIQUIDATEUR/ MAITRE ARNAUD -
17/07/2017
Numéro de gestion : 1962B00036
Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/2017 LE TRIBUNAL A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE SA HOTEL RESTAURANT LE PESAGE ENSEIGNE/ LE PESAGE -HOTEL RESTAURANT (JGT 28.02.03 EXTENSION A LA SOCIETE CIVILE LE PESAGE) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 17/07/2017
08/04/2003
Numéro de gestion : 1962B00036
Extension de procédure JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION, JUDICIAIRE DE LA SCI LE PESAGE A LA SA HOTEL LE PESAGE DISANT QUE, LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMPRENDRA L'ACTIF ET LE PASSIF DE LA, SA HOTEL LE PESAGE ET DE LA SCI LE PESAGE. Date d'effet : 28/02/2003
19/02/2018
Numéro de gestion : 1962B00036
Par jugement en date du 19.02.2018 le TC Antibes a ordonné le remplacement du Juge Commissaire Mr Jacques CIAMPI par Mr Robert MARTIN
