Observations (6)
09/05/1978
Numéro de gestion : 1963A80010
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL CHARBONNIER FRERES date d'effet : 01/10/1977
22/11/1963
Numéro de gestion : 1963A80010
EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC SON PERE MR CHARBONNIER PROSPER date d'effet : 01/11/1963
18/11/1964
Numéro de gestion : 1963A80010
ADJONCTION D'ACTIVITE : TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 04 AVRIL 1964 date d'effet : 18/11/1964
18/02/1970
Numéro de gestion : 1963A80010
MR CLAUDE CHARBONNIER DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'IL EXPLOITAIT EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC SON PERE MR PROSPER CHARBONNIER, PAR SUITE DE L'ACHAT EN CO-PROPRIETE AVEC SON FRERE MR CHRISTIAN CHARBONNIER date d'effet : 01/01/1970
18/02/1970
Numéro de gestion : 1963A80010
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR PROSPER CHARBONNIER FONDS EXPLOITE EN ASSOCIATION DE FAIT AVEC SON FRERE MR CHRISTIAN CHARBONNIER date d'effet : 01/01/1970
01/01/2009
Numéro de gestion : 1963A80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
