27/06/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 27/06/1996 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 13/10/1996 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
08/08/1989
Numéro de gestion : 1975B00057
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 27 Juillet 1989
13/04/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 13/04/1995 N° 95j231 Cessation des paiements en date du 13/04/1995 Juge cré. Courtine Représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice ouvre une période d observation d une durée de 6 mois - administrateur : Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice avec pour mission d assister le débiteur
02/11/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 31/10/1995 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois expirant le 13/04/1996
05/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 Nommant Leray Juge commissaire en remplacement de Courtine
05/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sci les adrets 06240 isola 2000 Rcs Nice d 331 996 462 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
05/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sarl Sapsi loisirs centre administratif 06420 isola 2000 Rcs Nice b 390 972 610 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation : me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
05/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sarl isola immobilier isola 2000 06420 isola Rcs Nice b 329 403 109 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date 5/12/1995 - désignation : me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers : Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements : 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
05/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00057
Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société pour l'aménagement et la promotion de la station d'isola sa Sapsi prononcé en date du 13/04/1995 à Sci la clairière imm le saint pierre 06420 isola 2000 Rcs Nice d 322 471 038 Jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 5/12/1995 - désignation me Ezavin 1 rue à mari 06000 Nice en qualité d'administrateur - représentant des créanciers : me Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - date de cessation des paiements 5/12/1995 - juge-commissaire Leray
08/01/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Henri Bouquet de Joliniere juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/06/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/04/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 13/10/1996
21/11/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/11/1996 , arrêtant le plan de cession au profit de M Riccobono Bernard demeurant 115 chemin des valettes - 83490 le Muy . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me pierre louis Ezavin , maintient administrateur Me pierre louis Ezavin Aux fins d'accomplir les actes et formalités nécessaires à la re-Alisation de la cession. , nom du juge commissaire : Bouquet de Joliniere Henri 428 Bd de la Madeleine 06000 Nice
29/11/1996
Numéro de gestion : 1975B00057
Appel suspensif du ministère public, du plan de cession, en date du 29/11/1996
13/05/1997
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 13/05/1997 , le report de la date de cessation des paiements au 13/10/1993
26/05/1997
Numéro de gestion : 1975B00057
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 30/04/1996 Confirme le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice 21/11/1996
26/05/2000
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant Mr Lassalle Raymond juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00057
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant GRAMMATICO MARC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 18/01/2012 Nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné
01/02/2013
Numéro de gestion : 1975B00057
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/07/2016
Numéro de gestion : 1975B00057
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 22/07/2016 Nommant SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice en remplacement de l'administrateur précédemment désigné
23/01/2017
Numéro de gestion : 1975B00057
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
