Observations (6)
15/06/2007
Numéro de gestion : 1957B40038
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 30/04/2007 Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 30/04/2007 : Partant : Scp Jean-Claude André et autres, commissaire aux comptes suppléant Partant : Sa Kpmg sa, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL audit Genevet Coyos, commissaire aux comptes titulaire Nouveau : Sa Belly et associés sa, commissaire aux comptes suppléant
09/12/2008
Numéro de gestion : 1957B40038
Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 02/12/08 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Juge Commissaire : M LACAMPAGNE Juge Commissaire Suppléant : M PEYRE Mandataire judiciaire : Me BERTHE, demeurant à Pau, 4 rue Maréchal Foch, chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc Administrateur : Me LIVOLSI, demeurant à PAU, 21 rue Marca, avec mission d'assurer seul entièrement l'administration de l'entreprise La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 21/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/01/2009
Numéro de gestion : 1957B40038
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 20/01/2009 MAINTIEN DE LA PERIODE D A COMPTER DU 2 JANVIER 2009 Date d'effet : 20/01/2009
20/03/2009
Numéro de gestion : 1957B40038
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU 17/03/2009 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BERTHE PAU 4, RUE MARECHAL FOCH SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 17/03/2009
04/01/2011
Numéro de gestion : 1957B40038
Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL BRENAC ET ASSOCIES DEMEURANT PAU 4, rue Maréchal Foch EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTHE Date d'effet : 02/11/2010
