Observations (5)
26/08/1988
Numéro de gestion : 1972A40032
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONFIEE PAR LE DECLARANT A MLLE MORAVIE FLORENCE A COMPTER DU 31/03/88 DONATION DU FONDS CI-DESSUS EN LOCATION GERANCE A MLLE DUVERNEUIL CHANTAL A COMPTER DU 01/06/88 POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
27/05/1982
Numéro de gestion : 1972A40032
LE COMMERCE EXPLOITE EST : DEBIT DE BOISSONS SUPPRESSION DU RESTAURANT DEPUIS LE 15/03/82, DONATION DU FONDS DE DEBIT DE BOISSONS EN LOCATION GERANCE A MR LAPEBIE HERVE JEAN FRANCOIS POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
30/07/1985
Numéro de gestion : 1972A40032
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONFIEE PAR LE DECLARANT A MR HERVE LAPEBIE A COMPTER DU 15/03/85 DONATION DU FONDS CI-DESSUS EN LOCATION GERANCE A MLLE BEATRICE FLORENCE MORAVIE A COMPTER DU 01/07/85 POUR SE TERMINER LE 30/06/86 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
12/11/1991
Numéro de gestion : 1972A40032
Changement de locataire gérant FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MLLE DUVERNEUIL CHANTAL A COMPTER DU 31.10.1991 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A MR CHASTENET PHILIPPE A COMPTER DU 01.11.1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
