Observations (5)
07/04/1981
Numéro de gestion : 1998B40093
JUGEMENT EN DATE DU 07 AVRIL 1981 DU TC MARSEILLE
01/06/1981
Numéro de gestion : 1998B40093
JUGEMENT EN DATE DU 01 JUIN 1981 DU TC MARSEILLE
31/07/1981
Numéro de gestion : 1998B40093
JUGEMENT EN DATE DU 31 JUILLET 1981 DU TC MARSEILLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40093
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 30 MARS 1998 A VENASQUE (84210) FERME SAINT MARTIN FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE LE 29 DECEMBRE 1928 PUBLICATEUR : JOURNAL PUBLICATIONS MARSEILLAISES DU 30 DECEMBRE 1928 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.
