Observations (9)
19/03/2020
Numéro de gestion : 1960B00005
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 27/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Société par actions simplifiée, 36 place Gaston Paillhou 37000 Tours (RCS Tours 429 719 008)
17/12/1968
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI, CONFORMEMENT AU DECRET DU 20 MARS 1968 A COMPTER DU 17/06/68
08/09/1975
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE ETABLIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 74-936 DU 6.11.1974 A COMPTER DU 11/05/75
31/07/1984
Numéro de gestion : 1960B00005
MODIFICATION DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LES PRESCRIPTIONS DU DECRET Nø 83-754 DU 05.08.1983, ANNEXE A L'ARTICLE DU CODE DE LA CONSTRUCTION R 422-14 5JO DU 17.08.1983) A COMPTER DU 18/05/84
13/08/1992
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR SELON LE DECRET N 92-529 DU 15 JUIN 1992 A COMPTER DU 240792
24/01/1994
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N 93-747 DU 27 MARS 1993 A COMPTER DU 16 DECEMBRE 1993
21/06/1995
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI N 94-679 DU 08.08.94 A COMPTER DU 190595
11/06/2002
Numéro de gestion : 1960B00005
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME DE L'ACTIVITE DE GESTION ET RECOUVREMENT DES PRETS LIES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE AU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PAYS DE LOIRE Date d'effet : 10/10/2001
27/06/2002
Numéro de gestion : 1960B00005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES. CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL : ANCIEN : MR CHABOD DANIEL NOUVEAU : MR CHUPIN GILLES NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MR CHABOD DANIEL Date d'effet : 30/05/2002
