06/11/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Par jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. a compter du 28/10/2015.
17/10/1991
Numéro de gestion : 1991B00620
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON SUR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 6 272 860 F A LA STE DE PRODUCTION GRAINIERE RCS 666 980 354 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 27.08.91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON ET A BEAUFORT EN VALLEE 49250 LES PETITES MARES A COMPTER DU 01.07.91 OBJET : PRODUCTION, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, VENTE EN SACHETS ET EN VRAC DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES, D'OIGNONS A FLEUR ET SEMENCES A GAZON
22/02/2002
Numéro de gestion : 1991B00620
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALM A 2298465 EUROS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAILLARD B 380 080 762 CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : PLAN JEAN CLAUDE DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL M CANDY DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/12/2001
30/06/2014
Numéro de gestion : 1991B00620
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
24/02/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, 26740 MARSANNE, avec confusion des masses acttives et passives.
25/02/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
18/03/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
24/06/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
23/12/2015
Numéro de gestion : 1991B00620
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
06/05/2016
Numéro de gestion : 1991B00620
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET date de cessation des paiements : 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
Numéro de gestion : 1991B00620
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR A AVIGNON 481 RUE DU PETIT MAS, OU LA SOCIETE ETAIT INSCRITE EN QUALITE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 13/01/1992.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00620
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
