Observations (6)
05/08/1985
Numéro de gestion : 1970B00067
JUGEMENT DECLARATIF DE LIQUIDATION DES BIENS DU 31 JUILLET 1985 SYNDIC : ME MARTIN, 24 RUE CHEVREUL A ANGERS A COMPTER DU 31/07/85
29/06/1978
Numéro de gestion : 1970B00067
FONDS DE COMMERCE DE "DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS" DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ET MME JOBIN MICHEL A COMPTER DU 25/05/78
20/03/1996
Numéro de gestion : 1970B00067
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A DESIGNE MR ALAIN TAQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR USUREAU A COMPTER DU 10.01.96
18/01/2002
Numéro de gestion : 1970B00067
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR SAULNIER ALAIN A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
26/10/2005
Numéro de gestion : 1970B00067
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26.10.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 26/10/2005 Date d'effet : 26/10/2005
Numéro de gestion : 1970B00067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
