05/01/2006
Numéro de gestion : 1972B00013
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR HERVE TREHARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FAYAUD A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
12/01/2004
Numéro de gestion : 1972B00013
Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MR BURON ALAIN LE 11.12.2003 Date d'effet : 11/12/2003
02/04/2003
Numéro de gestion : 1972B00013
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIEN NOM : MENUISERIE RAIMBAULT NOUVEAU NOM : MENUISERIE ALAIN CHAROZE A COMPTER DU 13.01.03 TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : 4 RUE GUITTET ANGERS NOUVELLE ADRESSE : 21 RUE DU HANIPET 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU A COMPTER DU 01.01.03 Date d'effet : 13/01/2003
09/12/2003
Numéro de gestion : 1972B00013
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09.12.2003 Date d'effet : 09/12/2003
12/12/2003
Numéro de gestion : 1972B00013
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FAYAUD REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN BP 40115, 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/12/2003 PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003
05/04/2004
Numéro de gestion : 1972B00013
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERSA PROROGE DE : 4 MOISLA PERIODE D'OBSERVATIONA COMPTER DU 31/03/2004 Date d'effet : 31/03/2004
04/05/2004
Numéro de gestion : 1972B00013
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE :MONSIEUR JEAN LUC BARRE POUR LE COMPTER D UNE SOCIETE A CONSTITUER - ET A DESIGNE SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERS DE ME MARGOTTIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN :JUSQU'AU 01/06/2006 A COMPTER DU 28/04/2004 Date d'effet : 28/04/2004
19/01/2005
Numéro de gestion : 1972B00013
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL AGEBOIS Date d'effet : 28/04/2004
29/09/2006
Numéro de gestion : 1972B00013
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE Eric MARGOTTIN 2, RUE SAINT DENIS BP 80502 49100 ANGERS DATE D EFFET AU 30/09/2006 Date d'effet : 30/09/2006
18/09/2012
Numéro de gestion : 1972B00013
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 12/09/2012 Date d'effet : 12/09/2012
