Observations (4)
07/02/2012
Numéro de gestion : 1959B50031
Pli non distribuable
31/07/1959
Numéro de gestion : 1959B50031
Historique des observations depuis le 31/07/1959 : --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 12/01/1965
31/07/1959
Numéro de gestion : 1959B50031
Historique des observations depuis le 31/07/1959 : --- SUIVANT DECLARATION MODIFICATIVE EN DATE DU 22 JANVIER 1965 : LADITE SOCIETE PRECEDEMMENT ADMISE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL D'ALBERTVILLE (73) DU 25.06.1963, A VENDU LE 13. 11.64 SON FONDS DE COMMERCE DE "EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DES MINERAIS, SERPENTINES, TALCS, SILICE, MARBRE, MAGNESIE ETC..." SIS A TERMIGNON A MRS MILETTO MICHEL ET GASTON, AVEC L'ASSISTANCE DE M. CELLIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A CHAMBERY LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959B50031
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
