Observations (2)
29/10/1964
Numéro de gestion : 1962A00178
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 28.10.64, LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR CHARLES DIEHL SUS NOMME, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 604 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DU 28/10/64
30/07/1969
Numéro de gestion : 1962A00178
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 02.07.69, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU RJ DE MR DIEHL SUS NOMME, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 604 DU CODE DE COMMERCE A COMPTER DU 02/07/69
