Observations (3)
23/07/1988
Numéro de gestion : 1965B00001
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES AU MOYEN D'UNE REFONTE DU PACTE SOCIAL (ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 11 MAI 1988) BODACC DU 01.09.88 N0 170 B A COMPTER DU 11/05/88
13/10/1999
Numéro de gestion : 1965B00001
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA STE, ANCIENNEMENT AU 31.10 POUR LA PORTER AU 31.12 DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 24.09.99
Numéro de gestion : 1965B00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
