Observations (2)
14/05/1992
Numéro de gestion : 1969A00063
FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE SIS A TEILLET 81120 REALMONT EXPLOITE POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION CLARENC ADRIENNE, CLARENC GERARD ET CLARENC JEAN JACQUES A COMPTER DU 01.02.1992. CET ETABLISSEMENT DEVIENT PRINCIPAL. DE CE FAIT LE FONDS DE MINOTERIE SIS A TEILLET 81120 REALMONT DEVIENT COMPLE- MENTAIRE (EXPLOITATION PERSONNELLE) A COMPTER DU 01.02.1992 BODACC DU 16.08.1992 No 161 B
07/01/1993
Numéro de gestion : 1969A00063
POUR LE FONDS DE BOULANGERIE MR CLARENC ACQUIERT CE FONDS PAR DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPEE POUR UN VALEUR ESTIMEE A 60.000 F. FIN DE L'INDIVISION. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PASSABOSC 14 AVENUE SAINT ANDRE 81250 ALBAN. JOURNAL : LA DEPECHE DU MIDI DU 2 NOVEMBRE 1992 A COMPTER DU 21.10.1992 BODACC DU 01.02.02.1993 N 25 A
