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JACQUES DOYA

Unité légale 096871488 - PAMIERS (09100) - Cessée

Informations générales

Dénomination
JACQUES DOYA
Siren
096871488
Siret du siège social
09687148800035
Statut RCS / Greffe TC
Pau (6403)
Date d'immatriculation RCS
29/03/1968
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR51096871488 - Vérifier
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/01/1968
Date de fermeture
01/05/2002
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
09687148800035
Clef NIC
00035
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
07/06/2000
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
PLACE DU MERCADAL
09100 PAMIERS

Observations (5)

02/06/1995
Numéro de gestion : 1968A00148
(Procédures collectives) Jugement du tribunal de commerce de Pau du 30/05/95 liquidation judiciaire sur assignation juge commissaire : P. Lateulade jugé commissaire suppléant : W. Morin liquidateur : Maître Courrèges 16 rue Tran Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au Bodacc date provisoire de cessation des paiements : 30 mai 1995 sans poursuite de l'activité à compter dû :
24/02/1998
Numéro de gestion : 1968A00148
(Procédures collectives) Par jugement en date du 20/01/98 le tribunal de commerce de Pau a désigné en qualité de juge commissaire Monsieur Stevens En remplacement de Monsieur Lateulade
15/02/2008
Numéro de gestion : 1968A00148
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 04/02/2008 Le tribunal a désigné Monsieur Colomes Juge commissaire Date d'effet :
29/10/2008
Numéro de gestion : 1968A00148
Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 28/10/2008 Le tribunal de commerce de Pau a désigné En qualité de liquidateur maître Legrand Demeurant Pau 16, rue Tran En remplacement de maître Courrèges Date d'effet :
20/02/1995
Numéro de gestion : 1968A00148
Radiation du RCS le 20/02/1995 avec effet au 31/12/1994

Liste des établissements (1)

PLACE DU MERCADAL
09100 PAMIERS