CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

Siren

130001787

Siret du siège social

13000178700022

Numéro de TVA

FR92130001787 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

25/12/2005

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

13000178700022

Clef NIC

00022

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

16/04/2018

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
75017 PARIS

Liste des établissements (2)

13000178700014 Fermé

4 BOULEVARD DU PALAIS
PRESIDENCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
75001 PARIS

13000178700022 Actif

PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
75017 PARIS