CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Siren

188909071

Siret du siège social

18890907100014

Numéro de TVA

FR69188909071 - Vérifier

Activité principal du siège

Justice

Nature juridique

Groupement d'intérêt public (GIP)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

10/09/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

18890907100014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Justice

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

10/09/1999

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
89000 AUXERRE

Liste des établissements (1)

18890907100014 Actif

5 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
89000 AUXERRE