COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON - Extrait KBIS et Informations légales

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Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON

Siren

248800351

Siret du siège social

24880035100020

Numéro de TVA

FR33248800351 - Vérifier

Activité principal du siège

Administration publique générale

Nature juridique

Communauté de communes

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

01/01/1993

Date de fermeture

01/01/2017

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

24880035100020

Clef NIC

00020

Activité principale (établissement)

Administration publique générale

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

31/12/2001

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

43 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY

Liste des établissements (2)

24880035100012 Fermé

252 RUE GENERAL LECLERC
MAIRIE
88260 JESONVILLE

24880035100020 Fermé

43 RUE DE LA REPUBLIQUE
88260 DARNEY