21/06/2006
Numéro de gestion : 1974B00018
EN DATE DU 20/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ROCFLEX LITERIE ROYER SA, A DESIGNE : Liquidateur : SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) - 78, avenue Victor Hugo - BP 81556 - 21015 DIJON CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30.09.2006
21/09/2005
Numéro de gestion : 1974B00018
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 20/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/01/2006 Date d'effet : 20/09/2005
19/02/1985
Numéro de gestion : 1974B00018
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 19/12/84
17/03/2004
Numéro de gestion : 1974B00018
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 225.248 DU CODE DE COMMERCE (ARTICLE 241 DE LA LOI 24 JUILLET 1966) Date d'effet : 02/12/2003
14/03/2005
Numéro de gestion : 1974B00018
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 14/03/2005 Date d'effet : 14/03/2005
23/03/2005
Numéro de gestion : 1974B00018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MIGNOTTE JEAN CLAUDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: THOMAS CHRISTIAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP CURE-THIEBAUT(repres par Me THIEBAUT) 78, avenue Victor Hugo BP 81556 21015 DIJON CEDEX Administrateur : PICARD MAURICE 22, RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE MISSION :ASSISTER LE DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/03/2005 Date d'effet : 22/03/2005
16/03/2006
Numéro de gestion : 1974B00018
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 14/03/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A RENVOYE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/05/2006 Date d'effet : 14/03/2006
24/01/2014
Numéro de gestion : 1974B00018
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00018
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 908 980.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 900 818.19 EUR
