Observations (3)
Numéro de gestion : 1972B80050
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DU 29 JUIN 1985. FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 19 RUE MARCELLIN BERTHELOT 74300 CLUSES DU 30 JUIN 1972 AU 28 OCTOBRE 2004 DATE DE SON TRANSFERT.
22/11/2004
Numéro de gestion : 1972B80050
Modification autre NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : AVENUE LOUIS ARMAND 74300 CLUSES ANCIENNE : 19 RUE MARCELLIN BERTHELOT 74300 CLUSES. MR KIELWASSER JACQUES PRESIDENT EST PARTANT. MME KIELWASSER RABOUTER ISABELLE VICE-PRESIDENT EST MAINTENUE MAIS ELLE EST MODIFIEE FANS SES FONCTIONS ELLE EST NOMMEE PRESIDENT. date d'effet : 28/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972B80050
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
