Observations (2)
19/02/1974
Numéro de gestion : 1973A70066
A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, L'ASSOCIATION DE FAIT QUI EXISTAIT ENTRE MR MEZIERES ET MR KEVER BERNARD RC ARGENTAN NO INTERIEUR 73 A 65 A PRIS FIN DEPUIS CETTE DATE, CHAQUE INTERESSE A REPRIS L'EXPLOITATION A TITRE PERSONNEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973A70066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
