15/02/2013
Numéro de gestion : 1987A00083
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A REOUVERT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur CHESNE BERNARD MICHEL DANIEL ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : MAITRE SAULNIER CHRISTIAN 6B, RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/01/1993
30/09/2004
Numéro de gestion : 1987A00083
Clôture pour insuffisance d'actif MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR CHESNE BERNARD CONFORMEMENT A L'ARTICLE 622-30 DU CODE DE COMMERCE. Date d'effet : 22/09/2004
01/03/1993
Numéro de gestion : 1987A00083
Déclaration de cessation des paiements SUIVANT PROCES VERBAL DU 26.02.1993 MR CHESNE A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DE SES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN A COMPTER DU 26/02/93
08/03/1993
Numéro de gestion : 1987A00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 030.03.93 LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT MR CHESNE BERNAR MICHEL DANIEL JUGE-COMMISSAIRE :MR CLAUDE LESUEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SAULNIER 6 RUE DES ANGLAISES 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.01.1993 A COMPTER DU 03/03/93
05/04/1993
Numéro de gestion : 1987A00083
Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31.03.93, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A PROROGE DE 30 JOURS LA PERIODE D'ENQUETE CONCERNANT MR CHESNE BERNARD A COMPTER DU 31/03/93
30/04/1993
Numéro de gestion : 1987A00083
Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CHESNE BERNARD JUGE-COMMISSAIRE : MR CLAUDE LESUEUR LIQUIDATEUR : ME SAULNIER, 6 RUE DES ANGLAISES, 3} ETAGE, 45000 ORLEANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26.01.93 A COMPTER DU 28/04/93
13/03/1996
Numéro de gestion : 1987A00083
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.96, LE TRIBUNAL A NOMME : MONSIEUR BRUNEAU JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR LESUEUR A COMPTER DU 07/02/96
10/12/2002
Numéro de gestion : 1987A00083
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MONSIEUR MICHEL BECQUET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BRUNEAU. Date d'effet : 04/12/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1987A00083
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 07/04/2004
22/10/2018
Numéro de gestion : 1987A00083
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
