Numéro de gestion : 1974B00022
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/09/1992
Numéro de gestion : 1974B00022
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 7.7.92 LA COLLECTIVITE DES ASSO- CIES N'A PAS DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE DISSOUDRE LA SOCIETE PAR APPLICA TION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.7.66 DEPOT AU GREFFE LE 8.9.92 LE COMMERCIAL DU 8.7.92
28/01/1998
Numéro de gestion : 1974B00022
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 28.01.98
06/02/1998
Numéro de gestion : 1974B00022
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.02.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL DE SARL ENTREPRISE CAVALIER QUARTIER DES HORTS 30570 VALLERAUGUE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR CALLET HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30900 NIMES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FABRE OLIVIER ADMINISTRATEUR BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 BP 9581 MONTPELLIER CEDEX AVEC MISSION DE SURVEILLANCE
02/06/1998
Numéro de gestion : 1974B00022
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/06/98,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE 6 MOIS A COMPTER DU 06/08/98 JUSQU'AU 06/02/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
09/02/1999
Numéro de gestion : 1974B00022
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE EXCEPTIONNELLEMENT A COMPTER DU 06/02/99 JUSQU'AU 06/04/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
30/03/1999
Numéro de gestion : 1974B00022
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/03/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME D'ABRIGEON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 30/03/99
02/09/2003
Numéro de gestion : 1974B00022
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/09/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE : LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION EN CE QUI CONCERNE LES ECHEANCES CELLE DU 31/03/03 REPORTEE AU 30/09/03 LES 5,6,7,8 et 9EMES ECHEANCES LE 30/09 DE CHAQUE ANNEE,LA 10EME INCHANGEE NEE LA 10EME RESTE INCHANGEE ENTREPRISE CAVALIER
10/01/2006
Numéro de gestion : 1974B00022
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/01/2006 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2006. Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD. Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX. . Date de cessation des paiements : 01/02/2005
03/07/2007
Numéro de gestion : 1974B00022
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/07/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1974B00022
Par ordonnance en date du 15/01/2013, désignons en qualité de mandataire Ad'Hoc Me TORELLI Frédéric 29 Rue des Lombards à NIMES
15/06/2015
Numéro de gestion : 1974B00022
Par ordonnance en date du 15/06/2015, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 Rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
