Observations (10)
12/05/1992
Numéro de gestion : 1973B00214
Augmentations de capital : de 300.000 F à 600.000 F et de 600.000 F à 1.300.000 F par assemblée du 10 mars 1992
17/06/1997
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 17/06/1997 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La sa groupe jean jacques cappa A La Snc Immo cappa Juge commissaire M Lassalle Liquidateur Me Cauzette Rey 39 Bd Carabacel - 06000 Nice Date de cessation des paiements 25/07/1996 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1973B00214
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant M. LEVY GERALD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/02/2004
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 04/02/2004 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/07/2010
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1973B00214
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/04/2014
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
25/10/2016
Numéro de gestion : 1973B00214
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
