30/12/1982
Numéro de gestion : 1974B00077
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 31/12/81 ET LE DECRET DU 02/06/82 A COMPTER DU 16/12/812
11/02/1991
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08/02/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ADMIS LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SA RAYMOND BELLONCLE A COMPTER DU 08/02/91
17/02/1977
Numéro de gestion : 1974B00077
CHANGEMENT DE DENOMINATION : PORCS EN GROS RAYMOND BELLONCLE A COMPTER DU 01/04/76
26/09/1979
Numéro de gestion : 1974B00077
CHANGEMENT DE DENOMINATION : RAYMOND BELLONCLE SA A COMPTER DU 11/09/79
28/07/1981
Numéro de gestion : 1974B00077
CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DU 31/03 AU 30/06 A COMPTER DU 10/06/81
03/02/1984
Numéro de gestion : 1974B00077
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 37 RUE DESMALLIERES AU HAVRE MARCHE DE GROS 253 BLD JULES DURAND A COMPTER DU 08/06/83 REPORT DU 30/06/83 AU 31/12/83 DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL OUVERT LE 01/07/82 LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL SERONT DESORMAIS : 01/01 ET 31/12 A COMPTER DU 01/07/83
07/04/1986
Numéro de gestion : 1974B00077
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26/06/85
12/10/1990
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE - EN DATE DU 12/10/1990 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/1985 - A COMPTER DU 12/10/1990
29/10/1990
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, A NOMME CHARLES PARIS JUGE-COMMISSAIRE, BLERY DANIEL 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE, ADMINISTRATEUR, PASCUAL BEATRICE 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS, DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 26/10/90
11/02/1991
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 08/02/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A REPORTE AU 26/05/89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA RAYMOND BELLONCLE A COMPTER DU 08/02/91
15/03/1991
Numéro de gestion : 1974B00077
FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE 253 BLD JULES DURAND SIEGE ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 10/02/91 ET VENTE DE CE FONDS A LA SOCIETE COOPERATIVE ANONYME NORMIVAL A COMPTER DU 11/02/91 LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE A COMPTER DU 10/02/91
17/10/1994
Numéro de gestion : 1974B00077
Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR RAYMOND BELLONCLE ET DE MME FRANCOISE BELLONCLE
23/01/1998
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. MICHEL PERRETTE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHARLES PARIS A COMPTER DU 16/01/98
10/02/2003
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. DANIEL LOMBART JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL PERRETTE Date d'effet : 07/02/2003
11/03/2004
Numéro de gestion : 1974B00077
MENTION D'OFFICE :PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREA NOMME M. JEAN FRANCOIS JOUBEAUD JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LOMBART Date d'effet : 05/03/2004
Numéro de gestion : 1974B00077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 810 480.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 123 556.88 EUR
