Observations (4)
Numéro de gestion : 1974B40001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
03/02/1994
Numéro de gestion : 1974B40001
Modification autre DECISION DE DISSOUDRE LA SOCIETE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE A COMPTER DU 21/12/93
25/02/1994
Numéro de gestion : 1974B40001
Modification autre RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR AUGUSTE TURGIS ET VENTE DU FONDS SIS A LA TUILERIE 14490 BALLEROY, AYANT POUR ACTIVITE FABRICATION ET VENTE DE POTERIE, GROS ET DETAIL A LA SA ACT A COMPTER DU 30/09/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
