Observations (9)
18/06/1968
Numéro de gestion : 1966A00295
FIN DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE OCMMERCE DE CAFE DEBIT SIS AU HAVRE 5 BIS/7 BLD JULES DURAND - A COMPTER DU 15/03/68 - L'ETABLISSEMENT COMPLE- MENTAIRE SIS AU HAVRE 33 RUE CHARLES MARTIN DEVIENT L'ETABLISSEMENT PRINCI- PAL
15/04/1969
Numéro de gestion : 1966A00295
LA LICENCE 4EME CATEGORIE EST SUPPRIMEE PAR DECISION DU PREFET DE LA SEINE MARITIME EN DATE DU 20/06/68 ENTRAINANT LA FERMETURE DU CAFE ET DU RESTAU- RANT - A COMPTER DU 04/04/1969 - LE RESTAURANT EST DE NOUVEAU EXPLOITE AVEC PETITE LICENCE 1ERE CATEGORIE - L'ACTIVITE DEMEUBLES EST MAINTENUE
06/12/1973
Numéro de gestion : 1966A00295
LE FONDS DE RESTAURANT MEUBLE QUI ETAIT EXPLOITE CONJOINTEMENT PAR MM. IDJEGA ET BELLILI EST EXPLOITE A COMPTER DU 01/12/73 PAR M. IDJEGA SEUL - RADIATION DE M. BELLILI-
27/05/1974
Numéro de gestion : 1966A00295
FONDS 33 RUE CHARLES MARTIN DONNE EN LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 08/05/74 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A M. RABAH HEDAK
05/03/1975
Numéro de gestion : 1966A00295
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. HEDAK RABAH A COMPTER DU 01/01/75 FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A PARTIR DU 20/03/75 A M. HAMIDOUCHE YOUSSEF
01/09/1975
Numéro de gestion : 1966A00295
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. YOUSSEF HAMIDOUCHE A COMPTER DU 20/06/75 - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A PARTIR DU 01/08/75 A M. ALI GOUL
04/12/1975
Numéro de gestion : 1966A00295
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. ALI GOUL A COMPTER DU 15/11/75 M. IDJEGA SMAIL REPREND PERSONNELLEMENT L'EXPLOITATION DU FONDS
14/10/1977
Numéro de gestion : 1966A00295
FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A M. ALLAOUA IDJEGA - A COMPTER DU 01/10/77
04/05/1979
Numéro de gestion : 1966A00295
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A M. ALLAOUA IDJEGA - REPRISE DU FONDS PAR M. SMAIL IDJEGA - A COMPTER DU 31/03/79
