05/05/1983
Numéro de gestion : 1974B40015
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR MARCEL BOURDIOL DU FONDS SIS A ORANGE (84100), AVENUE DE L'ARC A COMPTER DU 01/01/1978. DISPARITION DU FONDS.
05/05/1983
Numéro de gestion : 1974B40015
FIN DU BAIL DE LOCATION GERANCE INTERVENU LE 31/12/1973 A COMPTER DU 31/É12/1973 A COMPTER DU 20/12/1982 ENTRE M. BOURDIOL ET LA SOCIETE. AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME.
06/06/1985
Numéro de gestion : 1974B40015
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NÈ 81-1162 DU 30/12/1981.
30/11/1994
Numéro de gestion : 1974B40015
Modification de la composition du conseil d'administration NOUVEAU PRESIDENT : M CLAUDE MASSON NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MME MASSON NEE MOREAU EVELYNE MLLE MASSON NATHALIE MME ERIGOZZI NEE MASSON ISABELLE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : M GILLES DESFONDS A COMPTER DU 01/07/94
03/08/1995
Numéro de gestion : 1974B40015
NOMINATION DE SA FB AUDIT AVENUE DES CREMADES A ORANGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE GILBERT FINDLING A COMPTER DU 30.03.1995
16/10/1997
Numéro de gestion : 1974B40015
NOMINATION DE JACQUELINE BROCHIER NEE NICOLAS EN QUALITE DE DIRECTRICE GENERALE A COMPTER DU 01.10.1997 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 07.10.1997
24/12/1997
Numéro de gestion : 1974B40015
NOMINATION DE MICHEL HENRI, STE CIVILE DES CAPUCINES, STE CIVILE JOUCAS ROBERT SIBELLAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE EVELYNE MASSON, NATHALIE AVENAS, ISABELLE EROGOZZI ET CLAUDE MASSON NOMINATION DE MICHEL HENRI EN QUALITE DE PRESIDENT DU CA EN REMPLACEMENT DE CLAUDE MASSON A COMPTER DU 15.12.1997 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 15.12.1997
16/03/1999
Numéro de gestion : 1974B40015
FIN DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE MME JACQUELINE BROCHIER A COMPTER DU 31.12.1997 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 05.03.1999
16/03/1999
Numéro de gestion : 1974B40015
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CA DE CHRISITNE SIBELAS NEE ARTOZOUL EN REMPLACEMENT DE MICHEL HENRI - DEMISSION DE STE CIVILE DES CAPUCINES DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01.01.1999 ET 02.01.1999 POUR LA STE DES CAPUCINES TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 05.03.1999
17/08/2000
Numéro de gestion : 1974B40015
ANCIEN CCT : SA FB AUDIT NOUVEAU : GUILLERME YVES ANCIEN CCS : DESFONDS GILLES NOUVEAU : MARCELLI JEAN A COMPTER DU 22 MAI 2000 JOURNAL : TPBM DU 14 JUILLET 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2014
Numéro de gestion : 1974B40015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Date de cessation des paiements: 21/07/2014 Date d'effet : 23/07/2014
18/09/2014
Numéro de gestion : 1974B40015
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 17/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SAS MENUISERIE SUD MIROITERIE ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me AUBERT en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 17/09/2014
04/12/2014
Numéro de gestion : 1974B40015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 03/12/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon date de cessation des paiements : 21/07/2014 Date d'effet : 03/12/2014
Numéro de gestion : 1974B40015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 358 255.19 EUR
06/02/2018
Numéro de gestion : 1974B40015
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 31/01/2018 Par jugement du 31/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
