Observations (5)
17/06/1992
Numéro de gestion : 1974A00065
Mention d'office ** PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. CHAYLAN JEAN CLAUDE. A COMPTER DU 16/06/92
Numéro de gestion : 1974A00065
S
07/04/1978
Numéro de gestion : 1974A00065
Mention d'office ** JUGEMENT DECLARATIF DE REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 04.04.1978. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.12.1977. SYNDIC : ME MARIANI GUY RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 04/04/78
19/02/1980
Numéro de gestion : 1974A00065
Mention d'office ** JUGEMENT DE CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE EN DATE DU 19.02.1980. IL A ETE MAINTENU MAITRE MARIANI GUY EN QUALI- TE DE SYNDIC. A COMPTER DU 19/02/80
21/11/1980
Numéro de gestion : 1974A00065
Modification concernant l'établissement complémentaire ** VENTE DU FONDS A LA SA SCOP EURO-GARAGE RCS MANOSQUE B 313 976 987. A COMPTER DU 01/10/78
