Observations (3)
23/10/1973
Numéro de gestion : 1973B00364
Historique : PUBLICATION LEGALE DE LA CONSTITUTION : INFORMA- TEUR JUDICIAIRE DU 14.09.1973. ------- ---------- LIEU DE NAISSANCE DU GERANT M. OLLIVE B ERNARD : A FINTHEN (RHENANIE) (ALLEMAGNE). ------- ---------- ORIGINE DU FONDS : ACHAT DE M. CHERVIN J-ROBERT R.C. 57 A 938. ------------------ MODIFIC ATION N. 5291 DU 18 DECEMBRE 1974 -MENTION D'OFFIC E -SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 74 LE TRI BUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE AUBERGE DE MON CHER VIN, ET A FIXE PROVI- SOIREME NT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16 DECEMB RE 1974. ONT ETE NOMMES, JUGE COMMISSAIRE M. CHAMP ENOIS, JUGE, ET SYNDIC ME ROMEFORT , ARBRITRE DE C OMMERCE A NANTES, 2 RUE GUEPIN. MODIFICATION N. 27 DU 6 JANVIER 1975 -MENTION D'OFFICE -SUIVANT ORDO NNANCE RENDUE LE 30 DECEMBRE 1974 PAR M. LE JUGE C OMMISSAIRE DU REGLEMENT JUDI- CIAIRE DE LA STE AUB ERGE DE MON CHER VIN, CETTE DERNIERE A ETE AUTORIS EE A CONTINUER SON EXPLOITA- TION, ET CE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. MODIFICATION N. 1712 DU 15 A VRIL 1975 -MENTION D'OFFICE -SUIVANT JUGEMENT REND U LE 14 AVRIL 1975, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SOCI ETE AUBERGE DE MON CHER VIN, A CONTINUER SON EXPLO ITATION JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1975. MODIFICATION N . 3184 DU 23 JUILLET 1975 -MENTION D'OFFICE -SUIVA NT JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 75, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'ARRET DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE A UBERGE DE MON CHER VIN. MODIFICATION N. 4478 DU 28 JUILLET 1983 -MENTION D'OFFICE -SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 83 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA L IQUIDATION DES BIENS DE MESSIEURS BERNARD OLLIVE E T J-CLAUDE MAZIN, GERANTS DE LA DITE STE, ET A FIX E PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT S AU 10 FEVRIER 1981. ONT ETE NOMMES, JUGE COMMISS AIRE M. PARIS ET SYNDIC, ME ROMEFORT 2 RUE GUEPIN A NANTES. MODIFICATION DU 6 JUIN 1985 : MENTION D' OFFICE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 1985 LE T RIBUNAL A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LE REG LEMENT JUDICIAIRE DE LA STE AUBERGE DE MON CHER VI N. MODIFICATION DU 6 JUIN 1985 : MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 3 JUIN 1985 LE TRIBUNAL A CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF LA LIQUIDATIO N DES BIENS DE M. OLLIVE ET A RETABLI CE DERNIER D ANS L'EXERCICE DE TOUS SES DROITS, ET CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION DES BIENS DE M. MAZIN.
23/10/1973
Numéro de gestion : 1973B00364
Observations concernant l'établissement situé 7 pl ace de l'Eglise 44240 La Chapelle-sur-Erdre : ENSE IGNE UTILISEE : AUBERGE DE MON CHER VIN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1973B00364
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
