30/07/2014
Numéro de gestion : 1973B40033
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
Numéro de gestion : 1973B40033
mise en hamonie des statuts avec les dispositions de la Loi 81-162 du 30 12 81, la Loi 83-1 du 03 01 83, la Loi 83-353 du 30 04 83 et les textes subsequents.
Numéro de gestion : 1973B40033
Fusion absorption de la Societe EURL SSB route de Frebecourt 88300 NEUFCHATEAU - RCS MIRECOURT B 310 428 115, a compter du 22 decembre 2000, avec effet au 1er janvier 2000.
13/11/2008
Numéro de gestion : 1973B40033
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/09/2008 : Nouveau : SACA ORIAL, Commissaire aux comptes titulaire Modifié : SA SOLECO, Commissaire aux comptes titulaire
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2010
Numéro de gestion : 1973B40033
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR L'HOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 25/02/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/09/2010
02/07/2010
Numéro de gestion : 1973B40033
EN DATE DU 15/06/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/03/2011
23/02/2011
Numéro de gestion : 1973B40033
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE NANCELLE AGENCEMENT
23/02/2011
Numéro de gestion : 1973B40033
EN DATE DU 15/02/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 02/03/2011 MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
