02/04/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 02/04/96. A COMPTER DU 02/04/96
09/04/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 05/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : MONSIEUR ROGER BENAUD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 02/04/96.
27/06/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/96, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/1996
08/08/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office DU 07/08/96,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR COMPARUTION VOLONTAIRE, PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMEN JUDICIAIRE DONT A DEJA FAIT L'OBJET LA SA MATERIT,A LA SCI BONIPEL (RCS D 329 55 539 / 84 D 36) ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIF MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE INITIALEMENT DESIGNES.
08/08/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office 07/08/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE, STATUANT SUR COMPARUTION VOLONTAIRE, PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT A DEJA FAIT L'OBJET LA SA MATERIT A LA SARL LA MAISON IDEAL PROVENCE COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 637 080 383/78 B 27) ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS. MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE INITIALEMENT DESIGNES
08/08/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/08/96,LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE MATERIT SA BONIPEL SCI MAISON IDEALE PROVENCE COTE D'AZUR SARL AU PROFIT DE SOCIETE MATERIAUX SIMC, ZI ST JOSEPH 04100 MANOSQUE ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI A COMPTER DU 07/08/96
06/12/1996
Numéro de gestion : 1974B00031
VENTE DU FONDS A SA SIMC MATERIAUX A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1996
10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Marc LOISEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1974B00031
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Frederic BOUET 24 RUE LULLI 13001 MARSEILLE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
02/12/2015
Numéro de gestion : 1974B00031
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
Numéro de gestion : 1974B00031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
14/11/2017
Numéro de gestion : 1974B00031
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 14/11/2017
