Observations (2)
02/07/2007
Numéro de gestion : 2000A71661
DECES POURSUITE DE L'EXPLOITATION A COMPTER DU 24/05/2007 IDENTIFICATION DES PERSONNES ASSURANT L'EXPLOITATION POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION :MME BOLTOT Danielle épouse DESCHAMPS, née le 12/12/1949 à SAINT VALLIER 71, demeurant 70 rue de Charolles, 71300 MONTCEAU LES MINES, I
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71661
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
