Observations (3)
22/05/1987
Numéro de gestion : 1975A40046
Suivant acte de Monsieur pierre merlin notaire à Tardets, en date du 31/12/86, le fonds ci-dessus a été attribué par donation partage à Mr Carrère André Jean-Claude à compter du 01 janvier 1987 le dit fonds précédemment exploité par le donateur est l'épouse du donataire, continue à être exploité par cette dernière
29/03/2019
Numéro de gestion : 1975A40046
Radiation du RCS le 29/03/2019 avec effet au 28/02/2019 Donation du fonds à Monsieur Serge CARRERE non inscrit au RCS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
