08/02/2019
Numéro de gestion : 1974B00216
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
29/05/2013
Numéro de gestion : 1974B00216
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/04/2013
29/01/2010
Numéro de gestion : 1974B00216
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commissionnaire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
25/10/2012
Numéro de gestion : 1974B00216
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 25/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00680 , date de cessation des paiements le 18/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Caramellino Jean-Pierre , Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/06/2013
Numéro de gestion : 1974B00216
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/06/2013 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assister
13/11/2013
Numéro de gestion : 1974B00216
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/10/2013
31/07/2014
Numéro de gestion : 1974B00216
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Christophe MARI comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie-Claire Faivre-Duboz 6 bd Dubouchage 06000 NICE
24/01/2017
Numéro de gestion : 1974B00216
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/12/2019
Numéro de gestion : 1974B00216
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 19/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
