Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80047
BUREAU ANNEXE : BD DE LA MADELEINE 31220 MARTRES TOLOSANE, DEPUIS LE 15.05.73 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT: 660 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT :100 616.35 EUR
27/11/2008
Numéro de gestion : 1987D80047
Changement de dénomination Changement de dénomination à compter du 15/10/2008 Ancienne : BERNARD DUCROS-BOURDENS ET JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. Nouvelle : BERNARD DUCROS-BOURDENS, JEAN-PIERRE DUCROS-BOURDENS ET BERTRAND FABRE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/10/2008 : Nouveau : FABRE Bertrand Jean, Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales date d'effet : 15/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
