14/12/1994
Numéro de gestion : 1970B00015
PROROGATION DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS A COMPTER DU 01/10/48 POUR SE TERMINER LE 30/09/2047 ACTE NOTARIE DU 26/11/54.PUBLICITE:LA MANCHE LIBRE DU 26/12/54.
02/09/1994
Numéro de gestion : 1970B00015
Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 1.000F A 1.200F00 SUITE A APPORT IMMOBILIER. DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL:31/07.AGE DU 20/07/94.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 26/08/94.
09/09/1994
Numéro de gestion : 1970B00015
Cession de parts PAR MR MAURICE GROULT AU PROFIT DE MM.PIERRE GROULT ET ARNAUD ROUPSARD- B)RETRAIT DE MR MAURICE GROULT,ASSOCIE EN NOM-DESIGNATION DE MR ARNAUD ROUPSARD NOUVEL ASSOCIE EN NOM.ACTE SSP DU 29/07/94.PUBLICITE:PRESSE DE LA MANCHE DU 30/08/94.
30/09/1994
Numéro de gestion : 1970B00015
Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 1.200F A 1.300F SUITE A APPORT DE FONDS B)MODIFICATION GERANCE-PARTANT:MR GROULT MAURICE EN SA QUALITE DE GERANT-ASSOCIE NOUVEAU CO-GERANT ASSOCIE:MR ARNAUD ROUPSARD-NOUVEL ASSOCIE EN NOM: MR OCTAVE ROUPSARD DT A LE VICEL.AGE DU 29/07/94.PUBLICITE:PRESSE DE LA MANCHE DU 30/08/94.
30/09/1994
Numéro de gestion : 1970B00015
APPORT D'ELEMENTS INCORPORELS COMPRENANT LA VENTE DE FARINES ET DES DROITS DE MOUTURE DE ROUPSARD OCTAVE RCS 72A189,MONTANT EVALUE:160.000F,PUBLICITE: PRESSE DE LA MANCHE DU 30/08/94,ENTREE EN JOUISSANCE:01/08/94.DEC.CREANCES: GREFFE DE COMMERCE DE CHERBOURG. CES ELEMENTS SERONT EXPLOITES AU LIEU DE L'ETAB.PPRINCIPAL SIS A LE HAM, LE MOULIN.
09/02/1996
Numéro de gestion : 1970B00015
A) APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE`DROITS DE MOUTURE A CONCURRENCE DE 1542 QUINTAUX' DE ROUPSARD OCTAVE RCS 72A189,MONTANT DE L'APPORT:20.020F AU 28/12/95.PUBLICITE:PRESSE DE LA MANCHE DU 26/01/96.DEC.CREANCES:GREFFE DE CHERBOURG.B)AUG.CAPITAL POUR LE PORTER A 1.310F.C)CHANG.DENOMINATION ANC:MINOTERIE GROULT,NOUVELLE `MINOTERIE GROULT-ROUPSARD SNC'. AGE DU 28/12/95.PUBLICITE:PRESSE DE LA MANCHE DU 26/01/96.
23/09/1999
Numéro de gestion : 1970B00015
DEMISSION DE MR PIERRE GROULT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, MR ARNAUD ROUPSARD RESTANT SEUL GERANT ; DEPART DE MR PIERRE GROULT EN QUALITE DE ASSOCIE EN NOM, SUITE A CESSION DE PARTS (ACTE SSP DU 28.07.99) ; PUB : PRESSE DE LA MANCHE DU 03.09.99 ; Date d'effet : 31/07/1999
13/10/1999
Numéro de gestion : 1970B00015
MENTION D'OFFICE : DEMANDE DE MODIFICATION PARTIELLE DU REGIME MATRIMONIAL RESULTANT DU CONTRAT DE MARIAGE RECU PAR ME ENAULT NOTAIRE A MONTEBOURG LE 08.12.51 Date d'effet : 13/10/1999
13/03/2000
Numéro de gestion : 1970B00015
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20.12.99 RENDU PAR LE TGI DE CHERBOURG HOMOLOGATION DE L'ACTE RECU PAR ME DELAY NOT. A MONTEBOURG LE 22.07.99 CONTENANT AMENAGEMENT PAR LES EPOUX GROULT/LELONG DE LEUR REG. MATRIMONIAL (STIPULATION DE PRECIPUT) ; CERTIF DE NON-APPEL DU 25.02.00
14/11/2008
Numéro de gestion : 1970B00015
A cpter du 01.08.08 : Transformation de la société : anc : SNC / nv : SARL - Changement de dénomination : anc : MINOTERIE GROULT-ROUPSARD SNC / nv : MINOTERIE ROUPSARD - Modification de la date de clôture de l'exercice social : anc : 31/07 / nv : 31/01 - La société est réduite à un associé unique - pv age du 01.08.08 - LA GAZETTE DE LA MANCHE du 05.11.08
Numéro de gestion : 1970B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 310.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 199.71 EUR
